Art. R3131-1, Code de la commande publique

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Art. R3131-1, Code de la commande publique

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L8587MCZ

L'autorité concédante publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles du contrat de concession avant le début d'exécution du contrat ou dans les deux mois suivant sa modification.

Ces données essentielles portent sur :

1° La passation du contrat ;

2° Le contenu du contrat ;

3° L'exécution du contrat et, le cas échéant, sa modification.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.

Les versions de ce document

R3131-1 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2024 Voir
R3131-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2024

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Modifié par Art. 8, Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Cité par Art. Annexe préliminaire, Code de la commande publique
Cité par Art. R3351-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R3361-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R122-41, Code de la voirie routière
Cité par Art. R122-41-1, Code de la voirie routière